J.O. Numéro 133 du 11 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08548

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Arrêté du 20 mai 1999 fixant les orientations thématiques du troisième cycle court des études odontologiques et modifiant l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire

NOR : MENS9901221A



La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale ;
Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1987 modifié portant création de la maîtrise de sciences biologiques et médicales ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1994 modifié relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1994 relatif à l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1995 fixant les orientations thématiques des enseignements du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études odontologiques ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1997 fixant les orientations thématiques des deuxième et troisième années du deuxième cycle des études odontologiques ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les enseignements du troisième cycle court des études odontologiques sont organisés conformément aux dispositions de la section 3 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé.

Art. 2. - Les orientations thématiques des enseignements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont précisées en annexe. Elles sont présentées par section intégrant le programme de plusieurs disciplines conformément aux dispositions des articles 13 et 25 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé.

Art. 3. - Les articles 3, 27 et 28 de l'arrêté du 27 septembre 1994 sont modifiés comme suit :
« Art. 3. - Au premier alinéa, à la suite des termes : "de préparer l'élaboration et la révision régulière des programmes de la formation sanctionnée par le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire", ajouter : "ainsi que de celle conduisant à l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire" ;
Au deuxième alinéa, remplacer : "Le président du conseil scientifique et pédagogique du centre national des concours de l'internat ou son représentant" par : "Le président du conseil scientifique du concours d'internat en odontologie ou son représentant" ;
A la fin du deuxième alinéa, ajouter : "Un interne en odontologie désigné sur proposition du syndicat d'internes le plus représentatif". »
« Art. 27. - Au premier alinéa, à la suite des termes : "enseignements cliniques", ajouter : "Un quart de ces enseignements est consacré à des actions de prévention d'intérêt général, notamment dans les services de médecine préventive universitaire" ;
Au deuxième alinéa, les termes : "Dans la limite de cet horaire global" sont remplacés par : "Dans la limite du volume horaire global" (le reste sans changement).
« Art. 28. - A la fin de l'article , dans l'énumération, remplacer : "médecine interne" par : "radiodiagnostic" et supprimer : "gastro-entérologie". »

Art. 4. - L'arrêté du 27 septembre 1994 est complété comme suit :
Il est ajouté :
I. - Un article 30 bis ainsi rédigé :
« Art. 30 bis. - Les internes qui abandonnent leurs fonctions en cours d'internat doivent valider la sixième année d'études odontologiques. Des aménagements d'études et des équivalences d'enseignement peuvent leur être accordés par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations odontologiques. »
II. - Une section 3 bis et un article 30 ter :
« Section 3 bis
« Initiation à la recherche
« Art. 30 ter. - A partir de la deuxième année d'études, les universités habilitées à dispenser des formations odontologiques prévoient des stages d'initiation à la recherche destinés aux étudiants qui en font la demande. Ces stages doivent être effectués dans des laboratoires des établissements publics de recherche ou dans des équipes de recherche reconnues dans le cadre des contrats passés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur avec les universités. L'étudiant qui en bénéficie est placé sous la responsabilité d'un enseignant-chercheur ou d'un chercheur, docteur d'Etat ou titulaire du doctorat prévu par l'arrêté du 5 juillet 1984, qui dirige son travail et qui fournit une appréciation sur son activité au directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations odontologiques. La durée de ce stage d'initiation doit être au minimum de cent heures. En application des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 24 juin 1987 susvisé, la validation d'un stage d'initiation à la recherche peut remplacer un certificat de la maîtrise de sciences biologiques et médicales. »

Art. 5. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mai 1999.


Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 1er juillet 1999, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de la documentaion pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.